Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats conclus entre nous et vous et portant sur des appareils audio haut de gamme, des accessoires ainsi que sur les prestations qui y sont liées.
§ 1 — Vendeur et champ d’application
Le vendeur est High-End-More · HEM-AUDIO, titulaire Dejan Petek, Emilienstraße 72, 42287 Wuppertal, Allemagne. Les présentes conditions s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les conditions divergentes du client ne font pas partie du contrat, à moins que nous n’acceptions expressément leur application par écrit. Nous exerçons sous la forme d’une entreprise individuelle ; il n’existe pas d’inscription au registre du commerce.
§ 2 — Conclusion du contrat
La présentation des appareils sur ce site Internet ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation sans engagement à nous adresser une demande. Rien ne peut être commandé directement par ce site Internet ; il n’y a ni panier d’achat ni finalisation d’achat. Un contrat n’est conclu que lorsque nous répondons à votre demande, confirmons la disponibilité et l’état de l’appareil et que vous acceptez notre offre — en règle générale par courriel, par téléphone ou lors d’une visite sur place. Chaque appareil est une pièce unique ; la disponibilité peut changer jusqu’à la conclusion du contrat.
§ 3 — Prix
Tous les prix s’entendent comme des prix finaux en euros, taxe sur la valeur ajoutée légale comprise. Pour les appareils d’occasion, nous appliquons le régime de la marge bénéficiaire prévu au § 25a UStG (loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires) ; dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas indiquée séparément et n’est pas déductible en tant que taxe payée en amont. Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix et sont convenus séparément avant la conclusion du contrat. Lorsque nous indiquons un prix antérieur barré, il s’agit du prix total le plus bas que nous avons appliqué pour le même appareil au cours des 30 jours précédant la réduction. Si nous proposons un appareil depuis moins de 30 jours, le prix antérieur se rapporte au prix le plus bas pratiqué depuis le début de l’offre.
§ 4 — Paiement
Nous acceptons le virement effectué à l’avance, le paiement en espèces ainsi que le paiement par carte en cas d’enlèvement sur place, de même qu’un acompte avec paiement du solde à la remise. Les modes de paiement disponibles dans chaque cas particulier sont convenus avec vous avant la conclusion du contrat. En cas de paiement anticipé, nous expédions la marchandise après réception intégrale du paiement. L’acompte est imputé sur le prix d’achat.
§ 5 — Livraison, expédition et remise
Nous expédions dans le monde entier avec assurance et remettons les appareils en personne à Wuppertal si vous le souhaitez. Les frais d’expédition, l’emballage et la date de livraison sont convenus individuellement avec vous avant la conclusion du contrat ; pour les appareils lourds ou fragiles, le recours à un transporteur spécialisé est nécessaire. Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, une taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et d’autres redevances peuvent être dus et sont à votre charge en tant que destinataire ; nous vous en informons avant la conclusion du contrat. Si, contre toute attente, un appareil n’est pas disponible, nous vous en informons sans délai et remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.
§ 6 — Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
§ 7 — Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal pour les contrats conclus à distance. Vous trouverez les détails, les exceptions et le modèle de formulaire de rétractation dans notre information sur le droit de rétractation.
§ 8 — État, qualités et garantie légale
Nous commercialisons principalement des appareils d’occasion. Nous en décrivons l’état avant la conclusion du contrat aussi précisément que possible ; les indications relatives à l’aspect, à la technique, à l’entretien, aux défauts et au contenu de la livraison ainsi que les photos de l’exemplaire concret font partie des qualités convenues. Les traces d’usage correspondant à l’âge de l’appareil ne constituent pas un défaut. Si un appareil est défectueux, vous pouvez d’abord exiger la mise en conformité. Comme presque chaque appareil chez nous est une pièce unique, celle-ci s’effectue en règle générale par une réparation dans notre propre atelier ; la livraison d’un bien de remplacement est la plupart du temps impossible pour une pièce unique. Si la mise en conformité échoue, si nous la refusons ou si nous ne l’effectuons pas dans un délai raisonnable, vous pouvez résoudre le contrat, exiger une réduction du prix d’achat ou demander des dommages-intérêts. Ces droits vous sont conférés par la loi ; nous ne les restreignons pas. Pour les biens d’occasion, le délai de prescription des droits résultant de défauts est réduit, à l’égard des consommateurs, à un an à compter de la livraison ; nous convenons expressément de cette réduction avec vous conformément au § 476 Absatz 2 BGB (article 476 alinéa 2 du Code civil allemand). Pour les marchandises neuves, le délai légal de deux ans s’applique. Demeurent réservés les droits à réparation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, les droits fondés sur une faute intentionnelle ou une négligence grave ainsi que les droits découlant du Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits). Nous n’accordons une garantie commerciale allant au-delà de la garantie légale que si nous la déclarons expressément et par écrit dans le cas particulier.
§ 9 — Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas d’intention dolosive et de négligence grave ainsi que pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution est la condition même de la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier ; dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. La responsabilité au titre du Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits) demeure inchangée.
§ 10 — Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Nous nous efforçons naturellement de régler directement et à l’amiable les divergences de vues avec vous — n’hésitez pas à nous contacter.
§ 11 — Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de l’UN-Kaufrecht (convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). Si, en tant que consommateur, vous avez votre résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État demeurent inchangées. Si une disposition des présentes conditions devait être nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
§ 12 — Reprise des piles usagées et des appareils usagés
Piles usagées : si des appareils sont livrés avec des piles ou des accumulateurs — par exemple dans une télécommande —, vous ne devez pas les jeter avec les ordures ménagères après usage ; vous êtes légalement tenu de les rapporter. Nous reprenons gratuitement à notre adresse les piles usagées du type de celles que nous proposons ; vous pouvez également les remettre à un point de collecte communal ou dans un commerce. Le symbole de la poubelle sur roues barrée d’une croix signale cette interdiction. Si les lettres Pb, Cd ou Hg figurent en dessous, la pile contient du plomb, du cadmium ou du mercure au-delà des valeurs fixées. Équipements électriques et électroniques usagés : nos surfaces se situent en deçà des seuils de surface à partir desquels les commerçants sont tenus de reprendre les équipements électriques et électroniques usagés. Vous pouvez remettre gratuitement vos appareils usagés aux points de collecte communaux. Si vous souhaitez nous rapporter un appareil acheté chez nous, adressez-vous à nous — nous vous conseillons sur la marche à suivre. Les appareils que nous avons nous-mêmes révisés ou transformés, nous les reprenons volontiers en vue d’une valorisation conforme aux règles de l’art.
§ 13 — Appareils révisés et transformés
Une partie de nos appareils a été révisée, remaniée sur le plan technique ou transformée par nos soins. L’ampleur de cette intervention varie d’un appareil à l’autre — de la révision avec des pièces d’origine jusqu’à la fabrication sur mesure réalisée à partir d’un appareil existant. Les droits qui en découlent pour vous dépendent de l’étendue de l’intervention et sont donc déterminés séparément pour chaque appareil. Si nous nous sommes bornés à remettre en état ou à entretenir un appareil d’un tiers, le producteur d’origine en demeure le producteur ; notre responsabilité se détermine alors d’après la prestation que nous avons fournie. Si l’intervention va si loin que l’appareil est mis en circulation par nous en tant que produit qui nous est propre, nous intervenons à votre égard comme producteur de cet appareil et assumons les obligations qui y sont liées ; nous indiquons expressément dans l’offre lequel des deux cas s’applique. Les droits légaux, notamment ceux fondés sur le Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux), ne sont affectés dans aucun des deux cas.
§ 14 — Reprise de votre appareil
Lorsque nous reprenons un appareil en paiement partiel, un contrat de vente distinct est conclu à son sujet ; son prix est imputé sur le prix de l’appareil que vous achetez chez nous. Si la valeur de reprise dépasse le prix d’achat, nous vous versons la différence. Toute estimation donnée avant examen repose uniquement sur vos indications et n’engage pas ; le montant ne devient ferme qu’une fois l’appareil examiné. Si son état s’écarte sensiblement de votre description, nous pouvons présenter une offre modifiée ou renoncer à la reprise — l’appareil vous est alors restitué, et nous convenons au préalable du mode de retour et de son coût. Vous garantissez que l’appareil vous appartient et qu’il est libre de tout droit de tiers. Veuillez effacer toutes vos données personnelles des supports de stockage avant la remise et retirer vos propres supports ; nous ne pouvons répondre des données laissées sur un appareil qui nous est remis. Si vous vendez en qualité de particulier, aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est mentionnée ; lors de la revente, nous appliquons le régime de la marge prévu au § 25a UStG.
§ 15 — Scellés, ouverture et interventions personnelles
Après un entretien ou une remise en état, beaucoup de nos appareils portent un scellé ou une étiquette de contrôle. Ceux-ci attestent de l’état dans lequel l’appareil a quitté notre atelier et nous aident à l’identifier en cas d’intervention ultérieure. Vos droits légaux en cas de défaut n’en dépendent pas : ils subsistent même si un scellé a été retiré ou endommagé. Un appareil ouvert rend toutefois plus difficile la preuve qu’un défaut existait déjà à la remise, et nous ne répondons pas des dommages causés par une intervention de votre part ou d’un tiers. Une remarque dans votre propre intérêt, sans rapport avec la responsabilité : les appareils à tubes et les blocs d’alimentation conservent des tensions mortelles après le débranchement, car les condensateurs gardent leur charge. N’ouvrez pas vous-même de tels appareils ; adressez-vous à nous. Dans le cadre d’une rétractation, vous pouvez examiner l’appareil comme vous le feriez en magasin ; pour toute perte de valeur allant au-delà — ouverture du boîtier ou dépose de composants, par exemple — nous pouvons demander une indemnité.
Seule la version allemande des présentes conditions fait foi. Les traductions servent exclusivement à votre compréhension.