Information sur le droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation exposé ci-après. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans avoir à motiver votre décision dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (High-End-More · HEM-AUDIO, Dejan Petek, Emilienstraße 72, 42287 Wuppertal, Allemagne, courriel : high-end-more@dejan-petek.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit toutefois obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la communication de votre rétractation du présent contrat nous est parvenue. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre moyen a été expressément convenu avec vous ; en aucun cas ce remboursement n’occasionnera de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Renvoi du bien et compensation de la perte de valeur
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devez supporter les coûts directs du renvoi du bien. Pour les appareils qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, vous supportez également les coûts directs du renvoi ; ceux-ci sont estimés à un montant maximal d’environ 400 EUR. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard d’une éventuelle dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exclusion et extinction anticipée
Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont nettement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Cela concerne en particulier les fabrications spéciales ainsi que les transformations ou les laquages commandés sur mesure. Les contrats conclus exclusivement sur place, dans nos locaux, ne sont pas des contrats à distance ; aucun droit de rétractation légal n’existe dans ce cas.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer. Son utilisation n’est pas obligatoire — une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans forme particulière, suffit.
À l’attention de High-End-More · HEM-AUDIO, Dejan Petek, Emilienstraße 72, 42287 Wuppertal, Allemagne, courriel : high-end-more@dejan-petek.de : Par la présente, je vous notifie/nous vous notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat des biens suivants (*) : _______________________________________________ Commandé le (*) / reçu le (*) : _______________ Nom du/des consommateur(s) : _____________________ Adresse du/des consommateur(s) : _________________ _______________________________________________ Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________________________________________ Date : _______________ (*) Rayez la mention inutile.